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Cessation en compagnie de l'activité d'constructeur individuel : attestation en même temps que cessation d’activité chez l’Urssaf
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Cessation d'activité non salarié à cette conséquence d'seul mévente judiciaire ou d'bizarre décision du président du tribunal en tenant commerce : action à l’égard de débit judiciaire ou bien action du président du tribunal en compagnie de négoce
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